Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit des ressources dont cette derniere dispose lors de sa propre composition. Il va i?tre en premier lieu constitue des differents apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou les associes a la agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de https://datingmentor.org/fr/ourtime-review/ societe).Le capital social en societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de une life d’apres une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une agence.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- nos actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;
Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires pour nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour nos decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, pourront se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.
Une fois l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par nos statuts en societe, ces derniers vont pouvoir proceder au vote pour decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital se fait, a Notre majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, selon les statuts Afin de les SAS.
Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.
Les divers types d’augmentation de capital
Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord i propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription est determine ;
- une augmentation d’une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs une agence).
L’augmentation de capital via l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque sa agence veut augmenter le capital social, elle pourra proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, au cours en constitution de la societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais des statuts peuvent en choisir autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale en societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
Indeniablement, il s’agit de presenter votre tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises est superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids dans les decisions collectives.
Pour compenser cet effet, le prix d’une action ou part sociale emise reste forcement superieur a la valeur nominale. La difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a J’ai societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que les fondateurs perdent le controle en societe. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.
L’augmentation de capital via augmentation une valeur nominale des titres
Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee par convention avec les statuts (souvent au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis au cours de sa propre constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social en societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).
Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription d’la part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte dans la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).
Pour les associes ou nos actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis d’la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros au lieu de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Il peut donc etre Complique en faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles de la souscription de nouvelles actions
Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes vont pouvoir prendre de souscrire ou non a toutes les nouvelles actions ou parts sociales. La souscription est en mesure de se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : Quand les souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, vous devez veiller a ce que la procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.
Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.
