Voici un guide pratique pour vous aider a faire votre premiere declaration de TVA.
Les entreprises declarant la TVA sur les debits
Le systeme de la TVA sur les debits consiste a reverser la TVA collectee l’Etat a partir du moment ou vous avez emis vos factures de vente (en general), peu importe qu’elles soient payees par les clients ou encore en attente de reglement.
La TVA collectee a declarer
Pour calculer le montant de la TVA collectee a declarer, il faut que la comptabilite soit a jour jusqu’a la date de fin de la periode declaree.
Ensuite, le principe est simple pour les entreprises en TVA collectee sur les debits : il faut declarer l’ensemble de la TVA collectee de sorte que le compte 44571 « TVA collectee » (ou les comptes de TVA collectee s’il y en a plusieurs) soit solde (a zero) a la date de fin de la periode declaree.
En effet, dans la plupart des cas l’entreprise doit declarer la TVA en retenant comme fait generateur la date de facture. Si la comptabilite est a jour, il ne doit plus y avoir de TVA collectee en comptabilite une fois que la declaration est faite et enregistree dans les comptes.
La TVA deductible a recuperer
Pour calculer le montant de la TVA deductible a recuperer, il faut egalement que la comptabilite soit a jour jusqu’a la date de fin de la periode declaree.
Le principe est le suivant :
- Vous pouvez recuperer la TVA deductible sur toutes vos depenses de biens et de services comportant une TVA sur les debits, c’est-a-dire que votre fournisseur ne pratique pas la TVA sur les encaissements. La TVA est recuperable a la date de facture.
En principe, il s’agit de tous vos achats de biens, de materiel, de fournitures…
- Vous pouvez recuperer la TVA deductible uniquement vos depenses de biens et services comportant une TVA sur les encaissements qui ont ete payees. Il s’agit d’une TVA recuperable sur les decaissements.
En principe, il s’agit souvent des depenses aupres des prestataires de services : expert-comptable, location de materiel, forfait de telecommunication… Il convient de verifier sur les factures fournisseurs si la mention « TVA sur les encaissements » y figure ou pas.
Pour faciliter le travail au niveau de la TVA deductible, on utilise souvent deux comptes pour enregistrer la TVA deductible en comptabilite :
- Un compte 44566 pour enregistrer la TVA deductible sur les debits,
- Et un autre compte 44566 pour enregistrer la TVA deductible sur les decaissements.
Enfin, il convient de ne pas oublier de recuperer la TVA deductible afferente a vos investissements. Le principe est le meme que ce que nous venons d’exposer :
- on recupere la TVA relative aux investissements a la date de facture lorsque le fournisseur pratique la TVA sur les debits,
- et on recupere la TVA relative aux investissements lors du paiement de la facture lorsque le the adult hub fournisseur pratique la TVA sur les encaissements (donc deductible sur les decaissements).
Verification de la TVA declaree avant l’envoi
Une fois que vous avez etabli votre declaration de TVA et apres que vous l’ayez enregistree, vous devez retrouver dans votre comptabilite, a la date de fin de la periode declaree :
- Dans le compte ou les comptes 44571 : le solde doit etre a zero.
- Dans le compte ou les comptes 44566 et 44562 : le solde doit correspondre au total des TVA sur les factures fournisseurs comportant une TVA deductible sur decaissements et que vous n’avez pas encore payees,
- Dans le compte 44551 ou 44567 : le montant de la TVA due ou du credit de TVA figurant sur la declaration.
