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Entretien avec le president du tribunal de l’Eglise.

Entretien avec le president du tribunal de l’Eglise.

Pourquoi le cure de Cahors a-t-il ete « eloigne » en cathedrale

Le Pere Michel Cambon, president du tribunal ecclesiastique de Toulouse, explique pourquoi le Pere de Ronan de Gouvello fut “eloigne” par l’eveque de Cahors.

Dans l’Eglise, les pouvoirs ne sont nullement cloisonnes comme c’est la situation supprimer compte Alt.com au sein des Etats modernes. Ainsi, au niveau du diocese, l’eveque concentre a Notre fois le pouvoir judiciaire, legislatif et executif. Mais les pouvoirs paraissent separes dans le sens ou l’eveque se devra de les confier a des personnes differentes. Des lors, l’eveque devra avoir 2 vicaires ; le vicaire general charge du pouvoir executif et le vicaire judiciaire. C’est en quelque fai§on, le bras droit et le bras gauche !

Comment fonctionne la justice dans l’Eglise

le quotidien Quercynoise : Quelles sont les attributions du vicaire judiciaire ?

Pere Michel Cambon : Le vicaire judiciaire s’occupe des affaires de justice. Autrefois on le designait sous le nom d’official, c’est-a-dire celui qui regit une officialite, autrement evoque, un tribunal ecclesiastique. Jadis on en comptait un avec diocese. I€ l’heure actuelle, il en existe un seul au niveau de J’ai province, d’ou l’appellation d’official interdiocesain, au service de chaque diocese en province.

Comment l’Eglise est-elle organisee au niveau du droit ?

L’Eglise a fera du droit des ses origines. Le Christ lui-meme Prenons un exemple a enonce le principe de l’indissolubilite du mariage. Saint Jean egalement reste intervenu a ce sujet. Ce droit s’est enrichi au fur et a mesure des besoins. Ainsi en est-on arrive au Corpus juris canonici ou Corpus iuris canonici, le Code de droit canonique (1) comprenant l’ensemble des documents constituant le droit canonique en vigueur entre 1582 et 1917. En 1917 fut etablie une toute premiere codification restee en vigueur jusqu’a la promulgation d’un nouveau Code de droit canonique, le 25 janvier 1983 via le pape Jean-Paul II. Certains modifications ont ete apportees depuis cette date, concernant les proces matrimoniaux, en particulier.

Ce Code de droit canonique s’apparente-t-il a une fai§on de reglement interieur qui pourrait etre propre a l’Eglise ?

Ce n’est gui?re un reglement interieur ! Il s’agit reellement du droit en vigueur qui regit la constitution de l’Eglise. Ce Code de droit canonique se compose de quelques livres (voir encadre). Mes chretiens sans s’en rendre compte vivent suivant les regles du Code de droit canonique. Notamment, nos sacrements sont dispenses selon des regles bien precises… Quant au chapitre des sanctions, il comporte un large eventail de peines correspondant au degre de gravite d’une faute commise. Notre majorite des gens n’ont entendu parler que de l’excommunication, mais il en y a bien d’autres… L’excommunication reste une peine dite medicinale, a caractere temporaire, en vue de conduire une personne a s’amender. Cela peut y avoir des sanctions bon nombre plus dures, que l’on appelle des sanctions expiatoires. Pourquoi pas Afin de un pretre, le renvoi de l’etat clerical, correspond a votre que l’on appelait precedemment, la reduction a l’etat laic.

Le Code de droit canonique, auquel est soumise l’Eglise de Cahors, est-il le aussi Afin de toute l’Eglise, sur un plan international ?

Il est deux Codes de droit canonique : l’un destine a toutes les catholiques de rite latin applicable a Notre quasi-totalite de l’Eglise a l’echelle d’la planete et un second Code de droit canonique, somme toute assez recent (1990), comportant differents aspects, bien precis aux Eglises orientales.

Pourquoi une enquete a-t-elle ete ouverte ?

Le cure de la paroisse de la cathedrale, Ronan de Gouvello, a ete « eloigne » selon le terme employe par l’eveque de Cahors. Qu’est-ce que cela signifie ?

Selon le canon (2) 1717, je lis : « Chaque fois que l’Ordinaire a connaissance, bien vraisemblable, d’un delit, il fera via lui-meme ou avec une personne idoine, une enquete prudente portant sur les faits, nos circonstances et l’imputabilite du delit, a moins que cette enquete ne paraisse totalement superflue ». Cela veut dire qu’a partir de l’instant ou quelqu’un s’est plaint aupres de l’Ordinaire, en ce cas de figure l’eveque de Cahors, celui-ci s’est retrouve contraint d’ouvrir une enquete prealable. J’insiste via le fait qu’il s’agit d’une enquete et non jamais d’un proces ! Une denonciation ne fait pas un coupable ! Cette enquete devra permettre de voir s’il y a eu reellement des fautes commises au regard du droit Canon et si celles-ci seront imputables a l’abbe de Gouvello. Pour l’heure, il s’agit seulement d’un acte d’administration.

A qui est confie le soin de mener cette enquete prealable ?

Celle-ci pourrait etre confiee au vicaire general, a un cure, votre doyen, du reste 1 pretre, mais en pratique c’est un juge du tribunal ecclesiastique de Toulouse qui en est charge ; un pretre exterieur au diocese de Cahors, assiste d’un notaire, entendez par-la, un secretaire, qui note. Son intervention consiste a verifier si les faits denonces sont fondes et s’ils paraissent beaucoup imputables a le webmaster soupconnee de des avoir commis. Plusieurs mesures conservatoires entourent cette demarche, de maniere a faciliter l’enquete, d’ou l’initiative prise par l’eveque de Cahors « d’eloigner » l’abbe de Gouvello, le temps necessaire au deroulement de cette enquete. Plusieurs circonstances d’une gravite averee auraient pu conduire a des mesures plus radicales, mais tel n’est pas l’eventualite.

Vous indiquez qu’il s’agit de mesures conservatoires. Pour autant, l’abbe de Gouvello reste-t-il cure des paroisses une cathedrale ?

Pleinement ! L’abbe de Gouvello reste cure de Cahors, jusqu’a nouvel ordre, mais il fut prie, moyen du deroulement de cette enquete en amont, de s’eloigner du lieu d’exercice de le ministere.

Combien de moment peut durer une telle enquete ?

Ceci releve de l’appreciation du juge-auditeur qui Notre conduit. Cela depend du nombre des auditions qu’il devra mener, des elements qu’il devra verifier… jusqu’a ce qu’il soit en mesure de presenter ses conclusions a l’eveque. On peut s’attendre a ce que cela prenne plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Est-ce que l’abbe de Gouvello va etre interroge, dans le cadre de une telle enquete prealable ?

Oui, a l’issue de l’enquete, il va etre la derniere personne interrogee. On lui demandera de s’exprimer via ce qui aura pu etre releve a son encontre. Cela aura l’occasion de faire des declarations ou de garder le silence.

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