C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, chacun reste libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le souhaite, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui demeure.
En romance tale l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser un separation i propos des plans materiel, familial et patrimonial.
J’ai rupture du concubinage ne constitue gui?re une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre dernier parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme une separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre la situation si la rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que la personne a abandonne son bricolage et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
Notre priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions paraissent possibles. Si leurs deux noms figurent sur le bail, ils ont la possibilite de, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un veut rester au sein des lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance bien ainsi : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part demeure tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis d’un proprietaire jusqu’a la fin du bail en cours.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 en loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, la personne abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a le nom.
Attention toutefois : votre transfert de bail ne pourra avoir lieu qu’a la condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec la personne titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.
Le partage des biens
Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec ce qui lui appartient. Des difficultes ont la possibilite de surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un aussi beaucoup. Une des solutions Afin de eviter de se retrouver au sein d’ cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus juste, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant lait d’y joindre J’ai facture de carte bancaire correspondante (ou la preuve du paiement avec cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert un compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment de la rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de vais garder : des bambins proteges
Lorsqu’ils paraissent parents, les concubins qui se separent doivent affirmer a organiser votre mode de garde Afin de leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu via ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins sera traite comme 1 enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent bien, ils vont pouvoir etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant en pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement pour une life future.
Mais si ca reste plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.
De maniere generale, c’est i chaque fois plus prudent de recourir a votre magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Le devenir du patrimoine financier et immobilier
Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un avis pecuniaire, le compte joint doit etre ferme et liquide a parts egales entre les concubins.
Si le couple reste egalement proprietaire d’un beaucoup immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a ce qui est mentionne via l’acte d’achat. Si ce beaucoup constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Cela dispose alors d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Mais l’indivision peut egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine gui?re la revocation des donations : celui qui part ne peut donc jamais exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien De surcroi®t ou moins grande valeur (une voiture, 1 appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne pourra recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper Notre rupture
Devant une telle situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges de la vie courante i l’interieur du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, ainsi, dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien en maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter nos droits et des devoirs prevus par la convention, en particulier s’il decide un jour de reprendre sa liberte…
