Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President une Cour penale internationale (CPI) a reclame, ce matin, d’envisager serieusement de le faire, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport de la Cour, dont il assure sa presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes nos plus graves.
Les recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a la dissuasion des crimes, au regard du droit international.
Chaque autre Etat part renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que la CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage nos Etats qui ne l’ont pas encore fera a ratifier un Statut « phare » d’la justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fera obstacle a J’ai ratification, le President en CPI a voulu demonter l’idee fausse en fonction de laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a pas d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, reste que la CPI rejette J’ai responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. La CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi au dialogue Afin de lever les obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Notre President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge d’embauche a 1 cout bien inferieur a votre que l’elaboration, l’execution et la fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui d’une maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues de la justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires ayant permis a Quelques de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. De multiples orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’une Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. Dans les faits, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret i chaque fois non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Le Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, par l’ONU. Ca n’a gui?re empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « un harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que https://datingmentor.org/fr/waplog-review/ la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, les Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite une CPI repose dans 2 elements importants: la sauvegarde en qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur d’une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que J’ai Cour a realise J’ai parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre des sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes a ete foutu via pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile patienter un contexte de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et Notre representation geographique.
