C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
6 min de lecture
Ajouter a toutes les favoris
Ce contenu a bien ete ajoute a ces favoris
Ce concept a bien ete supprime de toutes vos favoris
Pour ajouter ce concept a les favoris vous devez etre connecte(e)
Pour ajouter ce contenu a ces favoris vous devez etre abonne(e)
Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, aucun devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution a toutes les charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, chacun est libre de quitter le domicile commun lorsqu’il le veut, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui est.
En l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser un separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.
J’ai rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme en separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel est en mesure de etre la situation lorsque ma rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que le webmaster a abandonne son boulot et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
Notre priorite, quand on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions paraissent possibles. Si leurs 2 noms figurent via le bail, ils vont pouvoir, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un aspire i rester dans les lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance bien de meme : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis du proprietaire jusqu’a la fin du bail en cours.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. J’ai loi (article 14 d’la loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile via le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee est autorisee a reprendre le bail a son nom.
Attention toutefois : ce transfert de bail ne pourra avoir lieu qu’a J’ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec la personne titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.
Notre partage des biens
Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec cela lui appartient. Des difficultes peuvent surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme bien. Une des solutions Afin de ne pas se retrouver dans cette situation serait de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le bien. Ou, plus juste, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre la composition de carte bancaire correspondante (ou J’ai preuve du paiement avec cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert votre compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Cela signifie qu’au moment d’une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de vais garder : des enfants proteges
Lorsqu’ils paraissent parents, des concubins qui se separent doivent affirmer a organiser un mode de vais garder pour leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins sera traite tel 1 enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent bien, ils https://www.datingmentor.org/fr/sites-de-rencontre-africains ont la possibilite de etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser la zone d’origine et le mode de garde de l’enfant, le montant de la pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement pour une life future.
Mais si la situation est plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme cette convention.
De maniere generale, il va i?tre i chaque fois plus prudent de recourir a un magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Le devenir du patrimoine financier et immobilier
Reste i nouveau a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un angle d’approche pecuniaire, le compte joint va devoir etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.
Si le couple reste egalement proprietaire d’un beaucoup immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a ce qui est mentionne dans l’acte d’achat. Si ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Cela dispose aussi d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision est en mesure de egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine nullement la revocation des donations : celui qui part ne pourra donc nullement exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien encore ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne pourra recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper la rupture
Devant votre situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges une vie courante au coeur du couple, les modalites d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien de la maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter nos droits et des devoirs prevus par la convention, principalement s’il decide un jour de reprendre sa liberte…
